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Présentation de l'activité "Droits, libertés et actions juridiques" (DLAJ)

LE CONTEXTE :

 

            Durant ces dernières années les politiques anti-sociales des divers gouvernements ,qui se sont succèdes, ont singulièrement et complètement  transformés le Code du travail.

 

            Après la fin de la seconde guerre mondiale et sous la pression sociale, les capitalistes à l'origine de ce conflit meurtrier avaient du lâcher des avancées sociales

 

            Mais aussi depuis cette époque, ils ne rêvaient que de reprendre aux travailleurs les droits que les travailleurs du fameux Front populaire avaient par d’après luttes acharnées ; arrachés.

 

            Déjà De Gaulle, Pompidou, lançaient des attaques en directions des travailleurs, Giscard d'Estaing lui, prononçait pour la première fois le fameux concept de la crise (Pétrolière en 1974).

 

            Ce qui d'ailleurs ne manque d'ironie, car l'actuel locataire de l’Élysée, Emmanuel Macron, nous promet la fin de l'abondance, alors que tous ces prédécesseurs de la cinquième République  

 

                                                                      

1959-1968 Charles de Gaulle

1995-2007 Jacques Chirac

2007-2012 Nicolas Sarkozy

2012-2017 François Hollande

 

Ont tous unanimement parlés de crise depuis 1974 !

 

LES CONSEQUENCES :

 

            Tout ces Présidents ont chacun de leurs cotés fait par petit pas au départ, puis après une avec un grande accélération au fur et à mesure de l’effacement progressif de la mémoire populaire des atrocités guerrières ; des réformes de plus en plus profondes et destructrices du Code du travail.

 

            A tel point qu'aujourd'hui après toutes les réformes successives, le Code du travail n'est plus malgré une augmentation significative de volume depuis de sa réécriture, qu'un empilement de lois remplies de clauses dérogatoires et ou même simplement devenu un recueil des lois supplétives.

 

            Les négociations de branches, de conventions collectives et d'entreprises sont devenues la norme.

 

            Les contrats de travail, socle incontournable d'une convention de travail n'ont pas résisté aux ordonnances, décrets et autres directives, qui ont finies par aboutir dans un grande majorité des cas à des contrats personnels différents entre chaque catégorie de travailleurs et parfois pour chaque membres du personnel dans une même entreprise.

 

Il faut ajouter à cette œuvre de destructions concertées des partis politiques, comme acteurs actifs, les syndicats patronaux et les obligations ou recommandations des instances européennes

 

 

            Dans ces conditions, les travailleurs se trouvent dans l'impossibilité de s'occuper de leurs défenses, car la complexité cardinal (Qui marque l'ordre, le rang ) et ordinal (désigne le rang d'un nombre cardinal ) des textes législatifs ; la complexité administrative des procédures juridiques ne leurs est pas familière.

 

            Ils perdent donc rapidement toutes leurs capacités d'analyses dans la plupart des cas  en raison d'une situation conflictuelle, et émotionnelle, et souvent stressante en à cause de l'enjeu financier que cela représenta pour eux.

 

            Souvent juste au dessus de la barrière du droit à bénéficier de l'aide juridictionnelle, ils ne savent pas comment se sortir des ces situations. (hormis les cas particuliers d'assistance juridique), que beaucoup paient d'ailleurs sans le savoir.

 

            Il ne leurs restent plus alors que deux solutions :

 

                                                                       Les avocats, souvent trop chers pour eux

                                                                       Ou

                                                                       les défenseurs syndicaux

 

L'ACCUEIL DANS LES PERMANENCES JURIDIQUES :

 

            Il n'y a pas une, mais des façons de fonctionner dans les permanences juridique, un point commun existe cependant dans toutes les façons d’accueillir c'est et cela doit rester la norme impérative, c'est l’empathie ;

 

            Il ne faut jamais oublier que les personnes qui se présentent devant nous sont la plupart du temps en situation de stress, le choc émotionnel est parfois très important, beaucoup viennent alors qu'ils ont déjà consulté un médecin, voir un psychiatre.

 

            Il ne nous appartient pas de juger si il y avait lieu de le faire ou pas.

 

            De là quatre situations des défenseurs et conseillers apparaissent :

 

               Le simple conseil ou la confirmation ou l''infirmation d'une situation.

 

               L’écoute et l'intervention directe vers l'employeur, (appel téléphonique ou courrier)

 

               L’écoute et l'orientation vers un dispositif, un avocat, et tout autre moyens nécessaire

 

                        La prise en charge de l'affaire par un défenseur ou un avocat, suivant la difficulté, la charge de travail, des défenseurs et/ou la prévisibilité de recours devant la cour d'appel.

 

 

Projet : Présentation écrite précise de la défense et du soutien aux travailleurs.

 

LE CONTEXTE :

 

Les défenseurs syndicaux et les conseillers reçoivent régulièrement des appels téléphoniques et ou des personnes lors des permanences.

 

Il s'agit quelques fois d'affaires que nous pouvons qualifier de mineures ;

 

            Défaut d'envoi de de documents

 

            Non respect de Convention collective, (sur des des points précis)

 

            Re-calcul de fiches de paie

 

            Changement impromptu de planning de présence.

 

            Et, bien d'autres situations.

 

LES CONSEQUENCES :

 

Les défenseurs syndicaux et les conseillers prennent alors souvent le téléphone pour désamorcer une situation qui risque de se compliquer.

 

Ou, font un courrier en lettre suivie ou en missive recommandées suivant les cas

 

En cas de situation plus grave, le bureau de l'Union Locale des syndicats CGT de Toulon peut organiser des soutiens au cotés des grévistes s'ils font un piquet de grève..

 

Et, peut également prendre la décision de demander à la Commission Exécutive le versement d'une somme d'entraide au gréviste

 

 

L'ACCUEIL DANS LES PERMANENCES JURIDIQUES :

 

De plus il faut dans tout les cas il faut signaler que les renseignements précis ne peuvent être fournis qu'avec les documents des parties sous les yeux.

 

 Mais ;

 

Comme dans le cas de la défense juridique menant à des contentieux prud’homaux, il est important de suivre les recommandations ci-dessous répétées

 

            Il n'y a pas une, mais des façons de fonctionner dans les permanences juridique, un point commun existe cependant dans toutes les façons d’accueillir c'est et cela doit rester la norme impérative, c'est l’empathie ;

 

            Il ne faut jamais oublier que les personnes qui se présentent devant nous sont la plupart du temps en situation de stress, le choc émotionnel est parfois très important, beaucoup viennent alors qu'ils ont déjà consulté un médecin, voir un psychiatre.

 

            Il ne nous appartient pas de juger si il y avait lieu de le faire ou pas.